La stratégie d’accélération « Innovation en prévention »

Dans le cadre du plan France 2030, la stratégie d’accélération « Innovation en prévention », alignée avec les objectifs de santé publique majeurs, s’inscrit dans une approche intersectorielle des déterminants de santé des populations dans leurs environnements de vie (école/éducation, travail/entreprise, lieu de vie/famille etc.) en lien avec l’approche dite « Une seule santé » (« One Health »).

Cette stratégie d’accélération a pour ambition de promouvoir et soutenir le développement, de dispositifs1 innovants, dont l’efficacité est démontrée, issues de collaborations entre les secteurs de la santé, de la recherche et des industriels, au service de la prévention et des objectifs de santé publique.
Elle est structurée autour de trois axes principaux, afin d’agir tout au long de la chaîne de valeur d’une intervention en santé couvrant la recherche, la démonstration de la valeur et le soutien à l’industrialisation :

• Axe 1 : Programme de Recherche (PEPR) ;
• Axe 2 : Appel à projets démonstration de la valeur en vie réelle des dispositifs innovants en prévention, objet du présent cahier des charges ;
• Axe 3 : Soutien, via l’appel à projets Capacité Santé, au développement de technologies innovantes ayant fait leurs preuves, permettant de sécuriser sur le territoire national les filières industrielles d’intérêt dans la prévention.

Objectif de l’appel à projet

L’objectif de l’appel à projets est de permettre, à terme, grâce au recueil de données et à l’évaluation de l’impact des dispositifs innovants en prévention au niveau individuel et collectif en vie réelle et à l’égard du système de santé (gains d’efficience, organisation des pratiques et attractivité pour les professionnels, QVT et qualité de vie pour les usagers…), de faire émerger, ou identifier, des modèles économiques permettant le financement pérenne de ces dispositifs innovants de prévention. L’objectif est ainsi de vérifier lors d’une phase de montée en charge sur un ou plusieurs territoires cette démonstration de valeur en vie réelle. Cet appel à projets doit contribuer à structurer au niveau national, comme territorial, une expertise en prévention et en évaluation des innovations des acteurs impliqués.

Sont donc attendus des projets mettant en œuvre des dispositifs innovants dans le champ de la prévention, intégrant des produits et technologies de santé, pouvant faire intervenir des combinaisons d’innovations (techniques, biotechnologiques, diagnostiques, numériques, organisationnelles ou interventionnelles).

Projets attendus

Les projets attendus doivent proposer un dispositif innovant en prévention intégrant un ou des produits ou technologies de santé innovant ou présumé innovant pouvant être combinés à d’autres innovations qu’elles soient notamment numériques ou organisationnelles, permettant en particulier de réduire la prévalence de pathologies ou prédire leur incidence dans la population, d’optimiser ou personnaliser les prises en charge thérapeutiques, prévenir des complications, améliorer l’adhésion, en favorisant entre autres la participation des patients avec les PROs (patient reported outcome), et l’observance aux traitements et dépistages.

Les projets devront porter notamment sur l’une des thématiques prioritaires suivantes :

• Lutte contre l’infertilité
• Santé de l’enfant
• Santé mentale
• Prévention de la perte d’autonomie
• Maladies chroniques (cancers, diabètes, maladies cardio-neurovasculaires et cardiométaboliques, maladies neurodégénératives …)
• Promotion des comportements favorables à la santé : éducation à la santé, alimentation, activité physique (incluant l’APA), addictions (tabac, alcool, drogues), sommeil, écrans, éducation à la vie affective et santé sexuelle
• Vaccination et prévention des maladies infectieuses
• Maladies rares, notamment dépistage néonatal et diagnostic des maladies rares avec une inclusion précoce dans un parcours de soins adapté

Pour chacune de ces thématiques, le projet peut couvrir tout ou partie des types de prévention, prévention primaire, secondaire ou tertiaire.

Eligibilité

Les projets ciblés doivent :

• être mis en œuvre à l’échelle d’une population suffisante ( ex : un ou plusieurs territoires) pour permettre de démontrer l’impact du dispositif en vie réelle au niveau populationnel (indicateurs de santé) et sur le système de santé (efficience, organisation des pratiques, attractivité, QVT des professionnels…)

• être en cohérence avec les priorités de santé publique de ou des ARS concernées ou des acteurs institutionnels de la prévention au niveau national (DGS, SpF, ANSES, INCa…)

• intégrer des produits ou technologies de santé innovants ou présumés innovants pouvant être combinés à d’autres innovations qu’elles soient notamment numériques ou organisationnelles, répondant à des enjeux de santé publique en prévention (les dispositifs médicaux devront être à jour de leurs obligations préalables à leur mise sur le marché (marquage CE7) à partir du dépôt du dossier auprès de Bpifrance)

• garantir le caractère partenarial du projet en explicitant le lien entre innovateurs, décideur et citoyen

• montrer que les parties prenantes nécessaires à la réussite du projet ont été consultées et préciser leur rôle au sein du projet le cas échéant

• montrer en quoi le projet participe à lutter contre les inégalités sociales ou territoriales de santé (si cela est pertinent dans le cadre du projet soumis)

• mettre en place un suivi et une évaluation des risques potentiels liés au projet

• comporter, lorsque c’est possible et pertinent, un axe sur les sciences comportementales afin d’évaluer l’acceptation, l’appropriation et l’adhésion aux interventions ou dispositifs innovants mis en œuvre dans le projet.

Nature des porteurs de projet

Ce dispositif soutient des projets :

• Mono-partenaire exclusivement portés par une PME au sens de la réglementation européenne; ou une ETI, fabriquant ou exploitant le produit ou technologie de santé objet de la démonstration. Les GE (grandes entreprises) ne peuvent pas porter de projet individuel mais peuvent être incluses dans un consortium.
• Portés par un consortium dont la structure « cheffe de file » est une entreprise PME/ETI ou un organisme de recherche et assimilés et rassemblant notamment des partenaires industriels de toute taille ou des partenaires de recherche, académiques, universitaires, établissements de santé, fondations, associations d’usagers. Les projets collaboratifs sont limités à 6 partenaires.

Dans le cadre d’un consortium, les partenaires détaillés ci-dessous peuvent être notamment :

• Des entreprises
• Des pôles de compétitivité ayant une valence « santé », accélérateurs de projets innovants en santé,
• Des établissements de santé, ESSMS, structure de médecine libérale (MSP, CPTS…)
• Des associations, des fondations ou fédérations (associations de patients, association de promotion de la santé, sociétés savantes, CNP…)
• Des organismes de recherche et assimilés (au choix de l’entité)
• Des ARS ou collectivités territoriales.

Parmi ces partenaires, ne seront financées que les structures présentant des dépenses de R&D. Les autres seront considérés comme des partenaires non financés.
Le porteur ou structure « cheffe de file » du projet est responsable de la coordination globale du projet, du lien avec le comité scientifique et les experts et du reporting.
Compte tenu de la nature de l’appel à projets, le portage du projet par un consortium est fortement attendu.

Modalités de soutien

Pour les entreprises, la modalité d’attribution de l’aide respecte la répartition forfaitaire suivante :

–          60% maximum de l’aide attribuée sous la forme de subventions ;

–          40% de l’aide attribuée sous la forme d’avances remboursables ; le montant des avances remboursables ne pourra pas être inférieur à 100 k€ par partenaire.

Pour les établissements de recherche, l’aide sera apportée sous forme de subventions.

Candidature

ATTENTION, LE DEPOT DE CANDIDATURE DE CET APPEL A PROJETS NE SERA OUVERT QU’A PARTIR DU 9 SEPTEMBRE 2024 SUR NOTRE PLATEFORME PICXEL.

A COMPTER DE CETTE DATE, VOUS POURREZ TELECHARGER LE DOSSIER DE CANDIDATURE A PARTIR DE CETTE MEME PAGE.

Dépôt des candidatures : L’appel à projets est ouvert jusqu’à fin 2028 avec 4 relèves intermédiaires :

– 10 décembre 2024 à 12h00 (midi heure de Paris) ;

– 17 juin 2025 à 12h00 (midi heure de Paris) ;

– 20 janvier 2026 à 12h00 (midi heure de Paris) ;

– 16 juin 2026 à 12h00 (midi heure de Paris) ;

Pour en savoir plus

Contact : Pour toute question concernant cet appel à projets, veuillez contacter l’adresse :

strategies-acceleration@bpifrance.fr

Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre établissement de rattachement au plus tôt si vous souhaitez déposer un projet à cet appel d’offre. Le réseau Recherches et Innovations Paramédicales peut vous aider dans ces démarches.

La Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) a lancé la campagne des appels à projets 2024 en matière de recherche sur les soins et l’offre de soins.

Ces appels à projets correspondant aux cinq programmes ministériels de recherche appliquée en santé couvrant les champs de la recherche translationnelle, clinique, médico-économique, organisationnelle et paramédicale s’inscrivent dans la partie aval du continuum structuré de la recherche en santé (Annexe 1). Les projets de recherche sélectionnés dans ce cadre ont pour objectif l’amélioration des prises en charge des patients et celle de la performance du système des soins.

Thématiques

L’ensemble des thématiques ou problématiques de santé que les porteurs souhaiteraient soumettre à candidature sont éligibles et bienvenues.

Cependant, cette année, quatre thématiques sont considérées comme prioritaires dans l’ensemble des appels à projets :

• la recherche en santé mentale et en psychiatrie,
• la recherche portant sur les différents types de préventions en santé,
• la pédiatrie et la santé de l’enfant (intégrant la pédopsychiatrie),
• la fertilité (qui constitue cette année une nouvelle priorité thématique).

La recherche en soins primaires qui constituait également une priorité de ces appels à projets
est désormais traitée de façon ad hoc dans un appel à projets dédié depuis 2021 (ReSP-Ir).
La recherche dans le domaine des maladies infectieuses émergentes fait également l‘objet d’un
traitement ad hoc dans un appel à projets dédié depuis 2022 (ReCH-MIE)

.

Eligibilité

La DGOS finance 8 appels à projets, dont un spécifique pour la recherche paramédicale : le PHRIP.

Les projets de recherche peuvent porter sur toutes les dimensions des soins pour peu qu’ils relèvent d’une recherche dans le domaine des soins réalisés par les auxiliaires médicaux.
La notion de « soins » doit être comprise dans une acception large, dépassant les seuls soins à visée curative pour intégrer les soins éducatifs et préventifs, la rééducation, la réadaptation, ainsi que les soins à visée palliative.
Le PHRIP n’a pas vocation à se substituer, même pour partie, aux autres programmes de
recherche de la DGOS présentés dans la note.

En tant que professionnel paramédical, vous pouvez donc concourir à l‘ensemble des appels à projets présentés dans cet article (PRT, PHRC, PREPS, PRME ou PHRIP).

Les appels à projet

• Programme de recherche translationnelle (PRT) :
  • en santé, PRT-S
  • en cancérologie, PRT-K ;

Ces appels à projets répondent aux besoins de financement spécifiques des études qui se situent en aval des programmes de recherche fondamentale et en amont du Programme hospitalier de recherche clinique.

C’est pour intensifier et accélérer les échanges entre chercheurs de la recherche fondamentale et cliniciens que le PRT soutient la recherche translationnelle en associant systématiquement au moins une équipe d’un organisme de recherche et une équipe d’un établissement de santé. L’effet synergique attendu de ces échanges entre disciplines caractérise le PRT.

Le programme vise la description et la validation chez l’humain de tout phénomène clinique, biologique, comportemental ou d’imagerie, susceptible de contribuer à une meilleure connaissance et compréhension de l’histoire naturelle des pathologies concernées et/ou susceptible de fournir un marqueur prédictif de leur gravité et de leur évolution et/ou susceptible d’être à l’avenir une nouvelle cible pour la thérapeutique.

• Programme de recherche clinique (PHRC)
  • national, PHRC-N
  • en cancérologie, PHRC-K ;
  • inter-régional, PHRC-I ;

Le PHRC finance des projets de recherche dont les objectifs sont la mesure de l’efficacité des technologies de santé, ou l’évaluation de la sécurité, de la tolérance ou de la faisabilité de l’utilisation des technologies de santé chez l’Homme. Les résultats des projets devront directement permettre une modification de la prise en charge des patients.

• Programme de recherche médico-économique, y compris en cancérologie (PRME) ;

Le PRME soutient des projets de recherche qui ont pour objectif l’évaluation médico-économique des technologies de santé et des stratégies de prise en charge.

• Programme de recherche sur la performance du système des soins (PREPS) ;

Le PREPS vise l’innovation organisationnelle en finançant l’expérimentation de nouveaux modèles d’offre ou d’organisation de services de santé ou de parcours des patients.

• Programme de recherche infirmière et paramédicale (PHRIP).

Le PHRIP a pour objectif la production de connaissances scientifiques utilisables par les auxiliaires médicaux dans leurs prises de décisions ou leurs pratiques.

Le PHRIP vise tous les aspects de la recherche appliquée en santé, en privilégiant les
questions se rapportant à l’amélioration des pratiques des auxiliaires médicaux et notamment les stratégies de soins, les référentiels de prise en charge, les méthodes innovantes de soins ainsi que celles de l’organisation des soins et des parcours des patients.
La recherche peut concerner la pratique à l’hôpital, en ville, en maison/centre de santé, au domicile du patient ou dans tout autre lieu d’exercice des auxiliaires médicaux.
Toutes les méthodologies (quantitatives, qualitatives, mixtes) sont éligibles à la condition
expresse qu’elles soient appropriées, rigoureuses, que les équipes s’entourent des compétences ad hoc pour garantir la qualité de la méthode de recherche choisie, afin d’apporter les éléments de réponse à la question de recherche.

Sélection

La sélection des projets est réalisé en deux étapes, la lettre d’intention puis le dossier complet pour les candidats ayant été retenus à l’étape 1.

Les lettres d’intention des PHRC-N hors cancer, PHRIP, PREPS et PRME sont à déposer sur la

avant le 8 octobre à 23h55.

La date de dépôt des lettres d’intention pour le PHRC- K et PRT-K (INCA) sur le site de l’INCA n’est pas disponible à ce jour. Pour le PHRC National et le PHRC-K, la lettre d’intention est à rédiger en anglais.

La gestion des deux appels à projets en cancérologie (PRT-K et PHRC-K) est déléguée à l’Institut national du cancer (INCa), celle du PRT-S à l’Agence nationale de la recherche (ANR) et celle du PHRC-I aux Groupements interrégionaux pour la recherche clinique et l’innovation (GIRCI). Pour ces appels à projets partenariaux, les projets retenus sont ensuite validés par le ministère chargé de la santé. Le calendrier et les modalités de sélection de ces appels à projets partenariaux sont disponibles, respectivement, sur les sites de l’INCa, de l’ANR et sur ceux des GIRCI, ainsi que sur celui du ministère.

Dépôt et portage des projets

Le dépôt et le portage d’un projet associent systématiquement, d’une part,

• un porteur individuel et, d’autre part,
• un établissement de santé, un Groupement de coopération sanitaire (GCS), une maison de santé ou un centre de santé, coordonnateur du projet et gestionnaire de son financement.

Tout personnel appartenant à une des structures de soins énumérées ci-dessus peut porter un projet, sous réserve de l’engagement du responsable légal de cette structure. Ce personnel peut également solliciter une autre structure pour porter un projet, sous réserve de l’engagement conjoint des responsables légaux de la structure à laquelle il appartient et de la structure sollicitée.

Le portage d’un projet par un professionnel de santé libéral est possible, sous réserve

• de conventionner avec un établissement de santé, un GCS, une maison ou un centre de santé coordonnateur pour la gestion des fonds qui seraient alloués au projet et
• du respect des règles relatives à la promotion de la recherche et à la gestion de son financement.

Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre établissement de rattachement au plus tôt si vous souhaitez déposer un projet à cet appel d’offre. Le réseau Recherches et Innovations Paramédicales peut vous aider dans ces démarches.

En savoir plus

NOTE D’INFORMATION N° DGOS/RI1/2024/94 du 25 juin 2024 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2024

Vous retrouverez notamment en page 9 l’annexe II relative au Format de lettre d’intention disponible sur la plateforme Innovarc-3, et en page 29, annexe VII la description des attendus dans le cadre du Programme Hospitalier de Recherche Infirmière et Paramédicale (PHRIP)

Annexe II : Format de lettre d’intention disponible sur la plateforme Innovarc-3, en format word