Innovation en prévention Appel à projets « Challenge prévention: démontrer la valeur des innovations en vie réelle »

La stratégie d’accélération « Innovation en prévention »

Dans le cadre du plan France 2030, la stratégie d’accélération « Innovation en prévention », alignée avec les objectifs de santé publique majeurs, s’inscrit dans une approche intersectorielle des déterminants de santé des populations dans leurs environnements de vie (école/éducation, travail/entreprise, lieu de vie/famille etc.) en lien avec l’approche dite « Une seule santé » (« One Health »).

Cette stratégie d’accélération a pour ambition de promouvoir et soutenir le développement, de dispositifs1 innovants, dont l’efficacité est démontrée, issues de collaborations entre les secteurs de la santé, de la recherche et des industriels, au service de la prévention et des objectifs de santé publique.
Elle est structurée autour de trois axes principaux, afin d’agir tout au long de la chaîne de valeur d’une intervention en santé couvrant la recherche, la démonstration de la valeur et le soutien à l’industrialisation :

• Axe 1 : Programme de Recherche (PEPR) ;
• Axe 2 : Appel à projets démonstration de la valeur en vie réelle des dispositifs innovants en prévention, objet du présent cahier des charges ;
• Axe 3 : Soutien, via l’appel à projets Capacité Santé, au développement de technologies innovantes ayant fait leurs preuves, permettant de sécuriser sur le territoire national les filières industrielles d’intérêt dans la prévention.

Objectif de l’appel à projet

L’objectif de l’appel à projets est de permettre, à terme, grâce au recueil de données et à l’évaluation de l’impact des dispositifs innovants en prévention au niveau individuel et collectif en vie réelle et à l’égard du système de santé (gains d’efficience, organisation des pratiques et attractivité pour les professionnels, QVT et qualité de vie pour les usagers…), de faire émerger, ou identifier, des modèles économiques permettant le financement pérenne de ces dispositifs innovants de prévention. L’objectif est ainsi de vérifier lors d’une phase de montée en charge sur un ou plusieurs territoires cette démonstration de valeur en vie réelle. Cet appel à projets doit contribuer à structurer au niveau national, comme territorial, une expertise en prévention et en évaluation des innovations des acteurs impliqués.

Sont donc attendus des projets mettant en œuvre des dispositifs innovants dans le champ de la prévention, intégrant des produits et technologies de santé, pouvant faire intervenir des combinaisons d’innovations (techniques, biotechnologiques, diagnostiques, numériques, organisationnelles ou interventionnelles).

Projets attendus

Les projets attendus doivent proposer un dispositif innovant en prévention intégrant un ou des produits ou technologies de santé innovant ou présumé innovant pouvant être combinés à d’autres innovations qu’elles soient notamment numériques ou organisationnelles, permettant en particulier de réduire la prévalence de pathologies ou prédire leur incidence dans la population, d’optimiser ou personnaliser les prises en charge thérapeutiques, prévenir des complications, améliorer l’adhésion, en favorisant entre autres la participation des patients avec les PROs (patient reported outcome), et l’observance aux traitements et dépistages.

Les projets devront porter notamment sur l’une des thématiques prioritaires suivantes :

• Lutte contre l’infertilité
• Santé de l’enfant
• Santé mentale
• Prévention de la perte d’autonomie
• Maladies chroniques (cancers, diabètes, maladies cardio-neurovasculaires et cardiométaboliques, maladies neurodégénératives …)
• Promotion des comportements favorables à la santé : éducation à la santé, alimentation, activité physique (incluant l’APA), addictions (tabac, alcool, drogues), sommeil, écrans, éducation à la vie affective et santé sexuelle
• Vaccination et prévention des maladies infectieuses
• Maladies rares, notamment dépistage néonatal et diagnostic des maladies rares avec une inclusion précoce dans un parcours de soins adapté

Pour chacune de ces thématiques, le projet peut couvrir tout ou partie des types de prévention, prévention primaire, secondaire ou tertiaire.

Eligibilité

Les projets ciblés doivent :

• être mis en œuvre à l’échelle d’une population suffisante ( ex : un ou plusieurs territoires) pour permettre de démontrer l’impact du dispositif en vie réelle au niveau populationnel (indicateurs de santé) et sur le système de santé (efficience, organisation des pratiques, attractivité, QVT des professionnels…)

• être en cohérence avec les priorités de santé publique de ou des ARS concernées ou des acteurs institutionnels de la prévention au niveau national (DGS, SpF, ANSES, INCa…)

• intégrer des produits ou technologies de santé innovants ou présumés innovants pouvant être combinés à d’autres innovations qu’elles soient notamment numériques ou organisationnelles, répondant à des enjeux de santé publique en prévention (les dispositifs médicaux devront être à jour de leurs obligations préalables à leur mise sur le marché (marquage CE7) à partir du dépôt du dossier auprès de Bpifrance)

• garantir le caractère partenarial du projet en explicitant le lien entre innovateurs, décideur et citoyen

• montrer que les parties prenantes nécessaires à la réussite du projet ont été consultées et préciser leur rôle au sein du projet le cas échéant

• montrer en quoi le projet participe à lutter contre les inégalités sociales ou territoriales de santé (si cela est pertinent dans le cadre du projet soumis)

• mettre en place un suivi et une évaluation des risques potentiels liés au projet

• comporter, lorsque c’est possible et pertinent, un axe sur les sciences comportementales afin d’évaluer l’acceptation, l’appropriation et l’adhésion aux interventions ou dispositifs innovants mis en œuvre dans le projet.

Nature des porteurs de projet

Ce dispositif soutient des projets :

• Mono-partenaire exclusivement portés par une PME au sens de la réglementation européenne; ou une ETI, fabriquant ou exploitant le produit ou technologie de santé objet de la démonstration. Les GE (grandes entreprises) ne peuvent pas porter de projet individuel mais peuvent être incluses dans un consortium.
• Portés par un consortium dont la structure « cheffe de file » est une entreprise PME/ETI ou un organisme de recherche et assimilés et rassemblant notamment des partenaires industriels de toute taille ou des partenaires de recherche, académiques, universitaires, établissements de santé, fondations, associations d’usagers. Les projets collaboratifs sont limités à 6 partenaires.

Dans le cadre d’un consortium, les partenaires détaillés ci-dessous peuvent être notamment :

• Des entreprises
• Des pôles de compétitivité ayant une valence « santé », accélérateurs de projets innovants en santé,
• Des établissements de santé, ESSMS, structure de médecine libérale (MSP, CPTS…)
• Des associations, des fondations ou fédérations (associations de patients, association de promotion de la santé, sociétés savantes, CNP…)
• Des organismes de recherche et assimilés (au choix de l’entité)
• Des ARS ou collectivités territoriales.

Parmi ces partenaires, ne seront financées que les structures présentant des dépenses de R&D. Les autres seront considérés comme des partenaires non financés.
Le porteur ou structure « cheffe de file » du projet est responsable de la coordination globale du projet, du lien avec le comité scientifique et les experts et du reporting.
Compte tenu de la nature de l’appel à projets, le portage du projet par un consortium est fortement attendu.

Modalités de soutien

Pour les entreprises, la modalité d’attribution de l’aide respecte la répartition forfaitaire suivante :

–          60% maximum de l’aide attribuée sous la forme de subventions ;

–          40% de l’aide attribuée sous la forme d’avances remboursables ; le montant des avances remboursables ne pourra pas être inférieur à 100 k€ par partenaire.

Pour les établissements de recherche, l’aide sera apportée sous forme de subventions.

Candidature

ATTENTION, LE DEPOT DE CANDIDATURE DE CET APPEL A PROJETS NE SERA OUVERT QU’A PARTIR DU 9 SEPTEMBRE 2024 SUR NOTRE PLATEFORME PICXEL.

A COMPTER DE CETTE DATE, VOUS POURREZ TELECHARGER LE DOSSIER DE CANDIDATURE A PARTIR DE CETTE MEME PAGE.

Dépôt des candidatures : L’appel à projets est ouvert jusqu’à fin 2028 avec 4 relèves intermédiaires :

– 10 décembre 2024 à 12h00 (midi heure de Paris) ;

– 17 juin 2025 à 12h00 (midi heure de Paris) ;

– 20 janvier 2026 à 12h00 (midi heure de Paris) ;

– 16 juin 2026 à 12h00 (midi heure de Paris) ;

Pour en savoir plus

Contact : Pour toute question concernant cet appel à projets, veuillez contacter l’adresse :

strategies-acceleration@bpifrance.fr