Cet appel à projets du ministère des Armées, lancé par l’Agence de l’Innovation de Défense (AID), dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le COVID-19, vise à disposer de propositions pour lutter contre la pandémie de COVID-19. Il porte sur la recherche de solutions innovantes, qu’elles soient d’ordre technologique, organisationnel, managérial ou d’adaptation de processus industriels, qui pourraient être directement mobilisables afin de : protéger la population, soutenir la prise en charge des malades, tester la population, surveiller l’évolution de la maladie au niveau individuel et l’évolution de la pandémie, ou aider à limiter les contraintes pendant la période de crise

Important : les projets devront être d’une maturité technologique suffisante pour être employables pendant l’actuelle pandémie. Ces solutions innovantes devront être facilement et rapidement reproductibles et s’appliquer à l’échelle de l’ensemble du territoire national dans l’enveloppe budgétaire définie. 

Un budget de 10 000 000€ TTC est prévu pour cet appel à projets, qui vise à financer un à plusieurs projets d’intérêt. 

Pour permettre le soutien d’un maximum de projets prometteurs, sauf exceptions dûment justifiées, les projets retenus par cet appel à projets ne seront pas cumulables avec les financements flash mis en place par l’UE ou l’ANR : 

• Appel à projets de l’Agence nationale pour la recherche (ANR) :

https://anr.fr/fr/detail/call/appel-a-projets-flash-covid-19/

• Appel à projets de la Commission européenne :

https://ec.europa.eu/info/news/startups-and-smes-innovative-solutions-welcome-2020-mar-13_en

Les propositions de réponse sont attendues et évaluées au fil de l’eau jusqu’au 12 avril 2020. Les propositions tardives pourront être étudiées mais les chances de succès seront fortement réduites.

CE QUE NOUS RECHERCHONS

Nous avons identifié un certain nombre de domaines et de situations concrètes pour lesquels nous pressentons des améliorations possibles :

• Protections individuelles ou collectives, soignants et populations (e.g. masques, « hygiaphones de fortune », concepts innovants de protection, de barrières, techniques de recyclage, Do It Yourself, etc.) ;
• Gestion de la distance de sécurité entre individus ;
• Automatisation de tâches pour le prélèvement, le nettoyage du matériel ou des salles ;
• Facilitation du déploiement d’hôpitaux de campagne en soutien aux populations ; 
• Gestion de crise, aiguillage, structuration/modularité des chaînes de prise en charge (e.g. gestion logistique, RH, etc.) ;
• Production de nouvelles solutions de décontamination pour tout type de surface, pour petits et grands matériels, pour les espaces de vie, etc. ; 
• Capacité de production en masse de solutions de décontamination ; 
• Soutien à la prise en charge médicale (production du matériel ou traitement manquant, concept de recyclage, de détournement ou autre idée permettant de pallier ces manques) ;
• Détection du virus dans l’environnement ; 
• Diagnostic et autodiagnostic rapide et conduite à tenir associée – dépistage massif – dépistage participatif ; 
• Gestion de l’impact psychologique individuel et sociétal (communication et sensibilisation sur la crise et l’épidémie, amélioration de la perception du risque d’épidémie, gestion de l’après crise, etc.) ;
• Facteurs de limitation des déplacements et lutte contre la transgression ;
• Amélioration du travail à distance (outils de continuité numérique, sécurisation, etc.) ;
• Amélioration de la vie en isolement à domicile (numériques mais aussi hors solutions numériques) ;
• Autres thèmes dûment argumentés.

Nous ne sommes pas seulement intéressés par des technologies nouvelles ; le caractère innovant des propositions pourra consister à réorienter des technologies ou des processus industriels existants (par exemple détourner une usine de production de parfum pour en faire du gel hydroalcoolique).

Nous acceptons les propositions provenant de tous types d’opérateurs : académiques, petites, moyennes entreprises, entreprises de taille intermédiaire, grands groupes. Des groupements constitués de ces différents types d’opérateurs seront possibles. En fonction du vecteur de financement ou d’acquisition utilisé, des restrictions sur l’origine ou la taille des opérateurs économiques pourront être appliquées.

Les propositions internes des personnels civils et militaires du ministère des Armées sont également les bienvenues.

CE DONT NOUS NE VOULONS PAS

Votre proposition ne doit pas proposer une innovation en cours de maturation qui n’a aucune chance d’être employée pour lutter contre l’actuelle pandémie.

CONTENU DE LA PROPOSITION

Compte tenu de l’urgence du projet, la présentation et les justificatifs devront être les plus concis et précis possibles. La proposition doit contenir les documents suivants :

• le descriptif technique de la solution proposée et le cas d’usage (utilisateur, situation d’emploi) auquel cette solution répond.
• le plan projet comprenant :
  • Un planning des développements et de la mise en service identifiant les jalons et les livrables permettant de suivre l’avancement du projet ; 
  • Une décomposition du prix de la proposition, en distinguant le cas échéant la part financée par le ministère des Armées et d’autres sources de financement. Le déposant pourra utilement proposer des éléments optionnels dans sa proposition
• Un document de justification explicitant l’apport du projet pour chacun des 3 critères d’évaluation infra (impact, crédibilité, calendrier).

Le dossier total ne dépassera pas 30 pages.

SELECTION DES PROJETS D’INTERET

Critères obligatoires

Les propositions seront analysées au regard des critères obligatoires ci-dessous :

• La solution proposée s’inscrit dans le périmètre de l’appel à projets (cf. « Ce que nous recherchons » et « Ce dont nous ne voulons pas ») ;
• La proposition contient un plan projet ;
• La proposition justifie l’intérêt du projet pour chacun des trois critères d’évaluation présentés infra.

Seules les propositions remplissant l’ensemble des critères obligatoires seront analysées au fil de l’eau lors de la sélection des projets.

Critères d’évaluation

Un comité d’évaluation impliquant différents experts du ministère des Armées évaluera les propositions au fur et à mesure de leur réception. Les évaluateurs ne sont pas autorisés à entrer en contact avec les déposants concernant leur proposition. Les évaluateurs ne pourront utiliser les informations contenues dans les propositions qu’aux seules fins de l’évaluation.

Cette évaluation sera fondée sur les 3 critères suivants :

• Impact : les bénéfices anticipés (pour la population, les cycles de décision, les personnels de santé…) ;
• Crédibilité : tout élément de preuve, scientifique ou technique, permettant de confirmer la faisabilité du projet ;
• Calendrier : délai de mise en œuvre de la solution.

Le choix de financer une proposition est fondé sur les résultats d’évaluation, sur le coût de chaque proposition vis-à-vis du budget disponible et sur des considérations d’ordre stratégique pour la personne publique.

Les déposants dont la proposition n’aura pas été retenue pourront demander un avis synthétique sur leur proposition. 

MODALITES PRATIQUES

Budget et contractualisation

L’AID prévoit un budget total de 10 000 000 € TTC, visant à financer entre un et plusieurs projets.

Date limite de remise des propositions

Les propositions de réponse sont attendues et évaluées au fil de l’eau jusqu’au 12 avril 2020. Les propositions tardives pourront être étudiées mais les chances de succès seront fortement réduites. 

Les propositions émises par les opérateurs économiques (personnes morales) doivent être déposées à l’adresse suivante : 

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-aid-covid-19

Les propositions émises par les personnels civils et militaires du ministère des Armées (personnes physiques) doivent être déposées à l’adresse suivante : 

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-aid-covid-19-innovateurs-minarm

Un accusé sera transmis dès réception de la proposition.

Important : en remettant son dossier, le déposant accepte sans réserve les conditions de l’appel à projets.

QUESTIONS

Vous pouvez poser toute question relative à l’appel à projets via l’adresse suivante : 

agenceinnovation.dir.fct(a)intradef.gouv.fr

PRESENTATION DE L’APPEL A PROJETS

Le GIRCI Grand Ouest a pour rôle de mettre en réseau les acteurs de la recherche en santé sur l’ensemble des 3 régions Bretagne, Centre-Val de Loire et Pays de la Loire, en s’appuyant sur les 6 directions à la Recherche Clinique et Innovation (DRCI) qui maillent l’ensemble du territoire interrégional.
Afin de favoriser le développement de la recherche clinique, de promouvoir le développement de la recherche paramédicale et d’encourager l’émergence de nouveaux projets et de nouvelles compétences au sein de HUGO, le GIRCI grand Ouest pérennise son appel à projets annuel en direction des professionnels paramédicaux.
Son objectif est de soutenir le projet d’un chercheur de profession paramédicale exerçant dans l’interrégion Grand Ouest.
Il favorise les projets innovants et originaux mettant en synergie plusieurs structures de l’interrégion.
L’appel à projets est doté d’une bourse unique de 25 000 euros. Il est destiné à soutenir un projet de recherche au sein du territoire HUGO.

DIFFUSION DE L’APPEL A PROJETS

La coordination du GIRCI informe du lancement du présent appel à projets les directions des CH, CHU, CHR, les Etablissement Publics de Santé Mentale (EPSM), les Agences Régionales de Santé (ARS), les Universités et les facultés de médecine de l’interrégion. Les directions sont invitées à relayer cet appel à projets auprès de leurs investigateurs.

CRITERES D’ELIGIBILITE DES PROJETS

Le porteur du projet

• De profession paramédicale (Infirmiers ; masseurs-kinésithérapeutes ; diététiciens ; pédicures-podologues ; ergothérapeutes ; psychomotriciens ; orthophonistes ; orthoptistes ; manipulateurs d’électroradiologie médicale ; techniciens de laboratoire médical ; audioprothésistes ; opticiens-lunettiers ; prothésistes et orthésistes pour l’appareillage des personnes handicapées)
• A tout stade de sa carrière
• Non lauréat de l’AAP RPM antérieurement ou d’un PHRC DGOS.

Le Projet

• La thématique est libre mais l’étude doit être une étude de recherche clinique
• Le projet soutenu ne peut avoir débuté avant septembre 2020
• Le projet doit se dérouler principalement dans l’interrégion
• Le projet peut être monocentrique, mais la participation de plusieurs centres de l’interrégion HUGO est vivement souhaitée
• Le projet doit être promu par un CH, CHU ou CLCC.

Le financement

• Financement : 25 000€ maximum
• Le financement HUGO doit être le financement principal du projet. Mais un cofinancement complémentaire inférieur au montant demandé dans le cadre de cet appel à projet est possible
• La participation de partenaires étrangers et/ ou privés dans le projet est possible dans la mesure où ceux-ci assurent leur propre financement.

La subvention RPM vise à sensibiliser les paramédicaux à la recherche en prenant en charge le financement direct de la réalisation de leur projet de recherche.
La subvention peut donc être destinée à financer :

• Les tests biologiques (biomarqueurs, imagerie…) et pharmacocinétiques associés
• La promotion académique de l’essai (démarches administratives d’ouverture de l’essai assurance, création de CR, monitoring, temps TRC, ARC, etc.
• Le temps du coordonnateur de projet
• Les dépenses de matériel paramédical pour les besoins du projet plafonnées à 600 € HT par matériel (sans amortissement)
• L’achat de logiciel informatique ou périphérique spécifique à la recherche dans la limite de 1000 € TTC (hors tablette/ordinateur)
• Des frais de fonctionnement incluant les consommables
• Les frais de publication des résultats de l’étude plafonnés à 1 000 € TTC

De ce fait, les financements suivants sont non éligibles :

• Les frais de gestion ou de structure
• Les frais de scolarité
• Des frais liés à l’organisation d’une manifestation ou d’une formation

CALENDRIER DE L’APPEL A PROJETS DU GIRCI GO

Les DRCI peuvent moduler ce calendrier en fixant des dates de retour en amont de celles du GIRCI. Le porteur doit prendre contact avec sa DRCI de référence avant toute soumission en pour prendre connaissance et s’y conformer.
Les projets retenus à chaque étape de l’instruction seront annoncés sur le site du GIRCI Grand Ouest et chaque candidat recevra une réponse par courriel avec copie à sa DRCI.

SELECTION DES PROJETS

Procédure de sélection

La sélection des projets se fera en trois étapes :
1/ Les lettres d’intention seront expertisées par la commission d’évaluation scientifique du GIRCI GO pour une étape de présélection.
2/ Les porteurs de projets des dossiers présélectionnés seront invités à établir un dossier de candidature complet qui sera soumis à des experts choisis hors HUGO.
3/ Les dossiers classés seront ensuite soumis à la commission d’évaluation scientifique du GIRCI GO pour la délibération finale.

Critères d’expertise

La sélection des dossiers est fondée sur l’ensemble des critères suivants :

• Le respect des critères d’éligibilité.
• La qualité scientifique du projet : originalité ; pertinence de la question posée; positionnement national et international ; impact scientifique et médical potentiel.
• La construction du projet : clarté des objectifs et de leurs critères d’évaluation ; qualité de la méthodologie ; analyse statistique ; critères d’inclusion et d’exclusion ; compétences et capacité de recrutement des centres participants ; pertinence des technologies utilisées ; organisation du projet et moyens mis en oeuvre ; crédibilité de l’échéancier.
• Le consortium / l’environnement scientifique : compétences de l’équipe du porteur de projet et des équipes associées; cohérence et complémentarité entre les équipes associées; qualité et faisabilité du plan de travail ; capacité du porteur de projet à gérer le projet ; environnement scientifique et technologique.
• Les aspects administratifs et éthiques (le cas échéant) : pertinence de la méthodologie concernant la sécurité ; engagement du promoteur à s’assurer que l’étude se déroule selon les bonnes pratiques cliniques. Identification du promoteur de l’étude clinique, nature de l’étude.
• La demande budgétaire : adéquation de la demande financière au projet scientifique; pertinence des frais de fonctionnement demandés.

MODALITES PRATIQUES DE SOUMISSION

Soumission des lettres d’intention

Le porteur du projet doit déposer la lettre d’intention par voie électronique à sa DRCI référente selon le calendrier propre à chaque DRCI.
Les DRCI adressent les LOI au GIRCI à : CePotier@chu-angers.fr et MaGuyon@chu-angers.fr sous format PDF avec toutes les annexes jointes au corps du dossier selon le calendrier spécifié ci-dessus.
Le nom du fichier « dossier de candidature » est composé comme suit :
Ville de la DRCI_NOM du porteur de projet_RPM2020.pdf
Exemple : ANGERS_DUPONT_RPM2020.pdf
Cette étape est indispensable en préalable à tout dépôt de dossier.
Les documents à fournir sont les suivants :

1. La lettre d’intention type RPM 2020 du GIRCI GO (en annexe 1)
2. Le CV du porteur coordonnateur (2 pages maximum) (modèle en annexe 5)
   Toute lettre d’intention incomplète ou envoyée hors délai au GIRCI GO sera jugée non recevable.
   Les documents sont accessibles sur demande auprès du GIRCI GO par email : CePotier@chu-angers.fr ou MaGuyon@chu-angers.fr ou sur le site http://www.girci-go.org
   Si, après avoir soumis une lettre d’intention, le porteur de projet souhaite retirer son projet et ne pas déposer le dossier complet, il doit en informer sa DRCI et le GIRCI par email.

Soumission des dossiers complets

Après confirmation de la recevabilité de la lettre d’intention, les porteurs de projets devront transmettre un « dossier complet » à leur DRCI selon le calendrier propre à chaque DRCI.
Les DRCI adressent les dossiers complets au GIRCI à CePotier@chu-angers.fr et MaGuyon@chu-angers.fr selon le calendrier spécifié au paragraphe 4.
Le dossier complet devra comporter :

1. Protocole (format PDF et documents annexes)
2. Lettre d’intention type (annexe 1 déjà fournie lors de la pré-sélection, à resoumettre uniquement si la lettre initialement déposée est mise à jour)
3. Annexe financière (annexe 2)
4. Le schéma théorique de déroulement de l’étude (ex : modèle DGOS Excel ou autre format reprenant les étapes clés – soumissions réglementaires / début des inclusions / fin des inclusions / analyse des données / valorisation – publication)
5. La lettre d’engagement des centres associés (modèle de lettre d’engagement de centre associé en annexe 3)
6. La Lettre d’engagement des co-financeurs si applicable (modèle de lettre d’engagement de co-financeur en annexe 4) (si applicable : exemple : DRCI, industrie, etc…).
7. Le CV et le courrier d’engagement du méthodologiste impliqué (modèles en Annexe 5 et 6)

Chaque fichier transmis au GIRCI GO devra être intitulé ainsi :
Ville de la DRCI_NOM du porteur de projet_RPM2020_protocole (ou budget ou _schema ou _cv invest ou _cv methodo ou _centre associe ou _cofinanceur) Exemple : ANGERS_DUPONT_RPM2020_protocole ANGERS_DUPONT_RPM2020 schema
ANGERS_DUPONT_RPM2020_budget
ANGERS_DUPONT_RPM2020_LI
ANGERS_DUPONT_RPM2020_cv invest
ANGERS_DUPONT_RPM2020_cv methodo

Quelques recommandations

• Attention au respect du cadre réglementaire
• Le cahier d’observation, la lettre d’information au patient et le formulaire de consentement ne sont pas à déposer ni à annexer au protocole (ces documents ne sont pas évalués par les experts)
• Identifier le méthodologiste sollicité lors de la rédaction du projet dans le projet complet.

ENGAGEMENT

Obligations des candidat.e.s

Les candidats sont tenus d’obtenir, préalablement à l’envoi de leur dossier de candidature, toutes les autorisations nécessaires à la reproduction et à la représentation des éléments constitutifs de leur dossier. L’organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’aucun litige lié à la propriété intellectuelle ou industrielle attachée à l’un des éléments constitutifs d’un dossier de participation au concours.
Dans le cadre des actions de communication internes ou externes liées à cet appel à projets, les candidat·e·s autorisent par avance, pour une durée de un an à compter de leur candidature et pour le monde entier sans pouvoir prétendre à̀ aucun droit ni rémunération ni indemnité quel qu’il soit, l’organisateur à diffuser au public le descriptif de leurs projets et citer leurs noms et leurs établissements.
Les candidat·e·s renoncent ainsi uniquement pour les besoins de ce concours à revendiquer tout droit sur leur image et leur nom.
Le fait de participer à̀ ce concours implique l’acceptation totale du présent guide d’instructions. Il sera accessible pendant toute la durée de l’appel à candidature sur la page internet dédiée.

Obligations du.de la laureat.e

Dans le cadre des actions de communication internes ou externes liées à cet appel à projets, le·la lauréat·e autorise par avance, pour une durée de un (1) an à compter de la remise du prix et pour le monde entier sans pouvoir prétendre à̀ aucun droit ni rémunération ni indemnité quel qu’il soit, l’organisateur à :

• citer leur nom (personnel et/ou de leur entreprise);
• faire état de leurs actions et projets ;
• utiliser et diffuser les vidéos et photographies pouvant être prises lors de présentations du projet et leurs noms ; sous toutes formes et par tous procédés connus et inconnus à ce jour, et sur tous supports actuels ou futurs du GCS HUGO et sans que cette liste soit limitative.

Le·la lauréat·e renonce ainsi uniquement pour les besoins de ce prix à revendiquer tout droit sur leur image et leur nom.
Le·la lauréat·e pourra être sollicité dans le cadre de la réalisation du bilan annuel d’avancement de l’étude.
Le·la lauréat·e mentionnera le soutien du GIRCI GO à l’occasion de toute action de communication ou publication résultant du projet financé « This work was granted by the French network of University Hospitals HUGO (‘Hôpitaux Universitaires du Grand Ouest’).”

Engagement du récipiendaire de la subvention

La subvention est versée à la DRCI de rattachement après signature d’une convention entre le GIRCI Grand Ouest et l’institution concernée précisant l’usage des fonds.
Le récipiendaire et son institution s’engagent à :

• Utiliser le montant de la subvention conformément au budget prévisionnel du projet
• Informer HUGO de toute difficulté dans la réalisation du projet
• Transmettre à HUGO, annuellement, un bilan annuel d’avancement de l’étude (bilan financier de l’utilisation de la subvention et rapport synthétique sur l’avancée du projet) sur demande du GCS HUGO
• Mentionner le soutien du GIRCI GO à l’occasion de toute action de communication ou publication résultant du projet financé : « This work was granted by the French network of University Hospitals HUGO (‘Hôpitaux Universitaires du Grand Ouest’).”

Les documents nécessaires à la soumission d’une candidature au présent appel à projets peuvent être téléchargés sur le site : http://www.girci-go.org

Pour toute information complémentaire :
CePotier@chu-angers.fr ou MaGuyon@chu-angers.fr
Groupement Interrégional de la Recherche Clinique et d’Innovation Grand Ouest
CHU d’Angers
4, rue Larrey
49933 ANGERS Cedex
02 41 35 63 55/ 02 41 35 63 43