La Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) a lancé la campagne des appels à projets 2023 en matière de recherche sur les soins et l’offre de soins.
Ces appels à projets s’inscrivent dans les cinq programmes ministériels de recherche appliquée en santé couvrant les champs de la recherche translationnelle, clinique, médico-économique, organisationnelle et paramédicale. Les projets de recherche sélectionnés dans ce cadre ont pour objectif l’amélioration des prises en charge des patients et celle de la performance du système des soins.
Thématiques
L’ensemble des thématiques ou problématiques de santé que les porteurs souhaiteraient soumettre à candidature sont éligibles et bienvenues.
Cependant, cette année, trois thématiques sont considérées comme prioritaires dans l’ensemble des appels à projets :
- la recherche en santé mentale et en psychiatrie,
- la recherche portant sur les différents types de préventions en santé,
- la pédiatrie et la santé de l’enfant (qui constituent cette année une nouvelle priorité thématique) – intégrant la pédopsychiatrie.
La recherche en soins primaires est traitée de façon ad hoc dans un appel à projets dédié depuis 2021.
Eligibilité
La DGOS finance 8 appels à projets, dont un spécifique pour la recherche en soins : le PHRIP.
« Les projets de recherche peuvent porter sur toutes les dimensions des soins pour peu qu’ils relèvent d’une recherche dans le domaine des soins réalisés par les auxiliaires médicaux. La notion de « soins » doit être comprise dans une acception large, dépassant les seuls soins à visée curative pour intégrer les soins éducatifs et préventifs, la rééducation, la réadaptation, ainsi que les soins à visée palliative.
Le PHRIP n’a cependant pas vocation à se substituer, même pour partie, aux autres programmes de recherche de la DGOS dans le cadre desquels les professionnels de santé paramédicaux peuvent aussi être porteurs de projet. » (annexe VII de la note d’information N° DGOS/PF4/2023/102 du 29 juin 2023 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2023)
En tant que professionnel paramédical, vous pouvez donc concourir à l‘ensemble des appels à projets présentés dans cet article (PRT, PHRC, PREPS, PRME ou PHRIP).
Les appels à projet
- Programme de recherche translationnelle :
- en santé, PRT-S
- en cancérologie, PRT-K ;
Ces appels à projets répondent aux besoins de financement spécifiques des études qui se situent en aval des programmes de recherche fondamentale et en amont du Programme hospitalier de recherche clinique. Le programme vise la description et la validation chez l’humain de tout phénomène clinique, biologique, comportemental ou d’imagerie, susceptible de contribuer à une meilleure connaissance et compréhension de l’histoire naturelle des pathologies concernées et/ou susceptible de fournir un marqueur prédictif de leur gravité et de leur évolution et/ou susceptible d’être à l’avenir une nouvelle cible pour la thérapeutique.
- Programme de recherche clinique
- national, PHRC-N
- en cancérologie, PHRC-K ;
- inter-régional, PHRC-I ;
Le PHRC finance des projets de recherche dont les objectifs sont la mesure de l’efficacité des technologies de santé, ou l’évaluation de la sécurité, de la tolérance ou de la faisabilité de l’utilisation des technologies de santé chez l’Homme. Les résultats des projets devront directement permettre une modification de la prise en charge des patients.
- Programme de recherche médico-économique, y compris en cancérologie, PRME ;
Le PRME soutient des projets de recherche qui ont pour objectif l’évaluation médico-économique des technologies de santé et des stratégies de prise en charge.
- Programme de recherche sur la performance du système des soins, PREPS ;
Le PREPS vise l’innovation organisationnelle en finançant l’expérimentation de nouveaux modèles d’offre ou d’organisation de services de santé ou de parcours des patients.
- Programme de recherche infirmière et paramédicale, PHRIP.
Le PHRIP a pour objectif la production de connaissances scientifiques utilisables par les auxiliaires médicaux dans leurs prises de décisions ou leurs pratiques.
Les projets de recherche peuvent porter sur toutes les dimensions des soins pour peu qu’ils relèvent d’une recherche dans le domaine des soins réalisés par les auxiliaires médicaux. La notion de « soins » doit être comprise dans une acception large, dépassant les seuls soins à visée curative pour intégrer les soins éducatifs et préventifs, la rééducation, la réadaptation, ainsi que les soins à visée palliative.
Sélection
La sélection des projets est réalisé en deux étapes, la lettre d’intention puis le dossier complet pour les candidats ayant été retenus à l’étape 1.
Les lettres d’intention des PHRC-N hors cancer, PHRIP, PREPS et PRME sont à déposer sur la
avant le 5 octobre à 23h55.
La date de dépôt des lettres d’intention pour le PHRC- K et PRT-K (INCA) sur le site de l’INCA n’est pas disponible à ce jour. Pour le PHRC National et le PHRC-K, la lettre d’intention est à rédiger en anglais.
La gestion des deux appels à projets en cancérologie (PRT-K et PHRC-K) est déléguée à l’Institut national du cancer (INCa), celle du PRT-S à l’Agence nationale de la recherche (ANR) et celle du PHRC-I aux Groupements interrégionaux pour la recherche clinique et l’innovation (GIRCI). Pour ces appels à projets partenariaux, les projets retenus sont ensuite validés par le ministère chargé de la santé. Le calendrier et les modalités de sélection de ces appels à projets partenariaux sont disponibles, respectivement, sur les sites de l’INCa, de l’ANR et sur ceux des GIRCI, ainsi que sur celui du ministère.
Dépôt et portage des projets
Le dépôt et le portage d’un projet associent systématiquement, d’une part,
- un porteur individuel et, d’autre part,
- un établissement de santé, un Groupement de coopération sanitaire (GCS), une maison de santé ou un centre de santé, coordonnateur du projet et gestionnaire de son financement.
Tout personnel appartenant à une des structures de soins énumérées ci-dessus peut porter un projet, sous réserve de l’engagement du responsable légal de cette structure. Ce personnel peut également solliciter une autre structure pour porter un projet, sous réserve de l’engagement conjoint des responsables légaux de la structure à laquelle il appartient et de la structure sollicitée.
Le portage d’un projet par un professionnel de santé libéral est possible, sous réserve
- de conventionner avec un établissement de santé, un GCS, une maison ou un centre de santé coordonnateur pour la gestion des fonds qui seraient alloués au projet et
- du respect des règles relatives à la promotion de la recherche et à la gestion de son financement.
Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre établissement de rattachement au plus tôt si vous souhaitez déposer un projet à cet appel d’offre. Le réseau Recherches et Innovations Paramédicales peut vous aider dans ces démarches.
En savoir plus
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF4/2023/102 du 23 juin 2023 relative aux programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins pour l’année 2023
Vous retrouverez notamment en page10 l’annexe II relative au Format de lettre d’intention disponible sur la plateforme Innovarc-3, et en page 29, annexe VII la description des attendus dans le cadre du Programme Hospitalier de Recherche Infirmière et Paramédicale (PHRIP)
Annexe II : Format de lettre d’intention disponible sur la plateforme Innovarc-3, en format word