La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) lance l’appel à projets DAtAE (Données de santé et Applications) dont l’opération est confiée au Health Data Hub (HDH).
Les entrepôts de données de santé au sein des centres hospitaliers disposent de nombreuses données disponibles qui représentent un important potentiel pour la recherche, l’innovation et l’amélioration des systèmes de soins.
Ces données organisées dans des entrepôts de données de santé sont destinées à être utilisées à des fins de recherches, d’études ou d’évaluation dans le domaine de la santé.
Un AAP structuration de ces entrepôts de données de santé de la stratégie d’accélération « Santé numérique » (SA-SN) lancé en juillet 2022 visait à permettre aux entrepôts de mettre en place et de renforcer un réseau d’EDS hospitaliers.
DAtAE est un dispositif complémentaire à cet AAP et s’adresse à tous les EDS hospitaliers constitués ou en cours de constitution, lauréats ou non de l’AAP structuration des EDS de la SA-SN.
Ces données peuvent être exploitées à travers des projets de recherche à l’initiative des paramédicaux tant pour l’amélioration de la qualité des soins, l’organisation des parcours patients, l’accès aux soins, la prévention…
Objectifs
Les objectifs sont de sélectionner et de financer des projets de recherche appliquée en santé d’excellence en exploitant les EDS hospitaliers afin de :
- Produire des connaissances scientifiques sur la base de la réutilisation des données de santé
- Encourager l’organisation et le développement de collaborations (création d’écosystèmes autour des bases de données mutualisées)
- Favoriser le développement de l’expertise des offreurs de soins dans le domaine de l’exploitation des données de santé.
En tant que professionnel paramédical, vous pouvez concourir à cet appel à projets en vous rapprochant de vos coordinations de recherches paramédicales ou Direction de la Recherche et Innovation ou structures compétentes.
Champ
L’appel à projets DAtAE concerne tous les domaines et toutes les dimensions de la recherche
appliquée en santé. Les projets attendus s’inscrivent dans le champ de la recherche
hypothético-déductive dans tous les domaines de la santé et sur toutes les technologies de
santé; les projets proposés doivent mobiliser une méthodologie rigoureuse afin de produire
une réponse robuste à la question scientifique posée.
Pour toute question technique concernant le dépôt des dossiers à DAtAE, un formulaire de
contact est à disposition sur la plateforme « démarches simplifiées » :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-datae
Calendrier
Ouverture des candidatures : 22/10/2024.
Date limite de dépôt : 17/01/2025 à 23h55.
Sélection des projets : janvier-février 2025.
Publication des résultats : printemps 2025.
Financement des projets
Pour la campagne 2024, le montant total disponible est de 3 500 000 €. Le montant maximum
du financement demandé pour chacun des projets soumis à cet appel à projets est libre.
Une grille budgétaire détaillant les financements nécessaires à la mise en œuvre du projet de
recherche est exigée lors du dépôt des dossiers complets .
Les financements des projets sont alloués à la structure gestionnaire des fonds dans le cadre
des circulaires tarifaires et budgétaires des établissements de santé. Dans tous les cas, ils
sont ensuite notifiés à la structure gestionnaire des fonds par arrêté du directeur général de
l’Agence régionale de santé (ARS) compétente.
Note d’information de la DGOS
Statut réglementaire
Dossier complet
Grille budgétaire
Schéma de modalité du suivi budgétaire
Fiche de suivi budgétaire
Glossaire
Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre établissement de rattachement au plus tôt si vous souhaitez déposer un projet à cet appel d’offre. Le réseau Recherches et Innovations Paramédicales peut vous aider dans ces démarches.
