Appel à Projets « Innovations sociales et thérapeutiques pour l’amélioration de la qualité de vie des jeunes patients atteints de maladies rares et de leur famille » avec la FE-IRCEM

Pour la deuxième année consécutive, la Fondation d’Entreprise IRCEM et la Fondation Maladies Rares lancent un appel à projets, destiné à soutenir des initiatives ayant un impact concret et à court terme sur l’amélioration de la qualité de vie et de la prise en charge des enfants et adolescents atteints de maladies rares, ainsi que de leurs proches aidants (parents, frères et sœurs, etc.).

Contexte du projet

Une maladie est qualifiée de rare lorsqu’elle touche moins de 1 personne sur 2000.
Actuellement, on recense plus de 7000 maladies rares, affectant environ 3 millions de
personnes en France. Parmi ces patients, 75% sont des enfants et des adolescents, et ces
maladies sont responsables de 10% des décès chez les enfants de moins de 5 ans. La grande
majorité de ces maladies sont dites « orphelines », c’est-à-dire qu’il n’existe pas de traitement
curatif disponible. Développer de nouveaux traitements et améliorer la qualité de vie des
patients sont deux des enjeux majeurs pour les patients.


Depuis 2015, la Fondation d’Entreprise IRCEM s’engage activement aux côtés des enfants et
adolescents atteints de maladies rares, en collaborant avec la Fondation Maladies Rares.
Ainsi, elle soutient des projets de recherche visant à développer des solutions innovantes pour
et avec les patients.


La Fondation Maladies Rares est une fondation de coopération scientifique qui, à travers ses
initiatives, a pour objectif de stimuler, coordonner et soutenir la recherche en sciences
biomédicales ainsi qu’en sciences humaines et sociales dans le domaine des maladies rares,
afin de mieux comprendre et traiter ces pathologies.

Périmètre de l’appel à projet

Cet appel à projets a pour objectif de soutenir des initiatives susceptibles de générer des
solutions concrètes pour améliorer la qualité de vie des patients atteints de maladies rares.
Les projets devront ainsi impérativement répondre à l’ensemble des critères suivants :

  • Viser à développer l’autonomie des enfants et adolescents malades et favoriser leur
    inclusion sociale ;
  • Proposer l’étude d’une innovation thérapeutique, technologique ou
    organisationnelle ;
  • Être un projet innovant qui comble un besoin non couvert, avec une justification claire
    de la nécessité du développement de cette innovation ;
  • Expliciter les avantages de l’innovation par rapport aux solutions actuellement
    disponibles.
  • Démontrer que le projet aura un impact à court terme sur la population cible, avec
    des bénéfices tangibles attendus dès la fin du projet.

L’implémentation d’innovations issues de résultats de projets en Sciences humaines et
sociales, ainsi que d’initiatives en e-santé, ou encore de projets de co-innovation impliquant
des professionnels de santé, des chercheurs universitaires et des acteurs associatifs,
correspond à la typologie des projets attendus.


Toutes les maladies rares affectant les enfants et adolescents sont éligibles. Le candidat doit
démontrer que son projet concerne une ou plusieurs maladies rares. Les projets visant à
développer des innovations applicables à plusieurs maladies rares sont particulièrement
encouragés.


Il est attendu que les travaux réalisés et les résultats obtenus soient valorisés à la fin du projet,
sous forme de communications, de publications scientifiques ou de journées de présentation.

Eligibilité

Le candidat doit appartenir à une équipe de recherche française, affiliée au monde
universitaire (équipe de recherche au sein des universités, autres établissements
d’enseignement supérieur ou instituts de recherche) et/ou au secteur clinique ou de la santé
publique (équipe de recherche travaillant dans les hôpitaux/les organismes de santé publique).


Tous les projets proposant des innovations thérapeutiques, technologiques ou
organisationnelles sont éligibles, notamment ceux portant sur la mise en place de nouvelles
procédures, des applications de santé numériques, des objets connectés, des moyens de
communication, des dispositifs médicaux, etc.

Les essais cliniques ainsi que les programmes d’Éducation Thérapeutique du Patient (ETP)
ne sont pas éligibles dans le cadre de cet appel à projets, qui se concentre sur des aspects
scientifiques et techniques. Les projets concernant les cancers rares ne sont également pas
éligibles.


Les projets proposés devront être d’une durée comprise entre 12 et 24 mois maximum.

Financement

La Fondation d’Entreprise IRCEM est le seul financeur de cet appel à projets. Le montant de
la subvention demandée doit être compris entre 20 et 35 k€.

Modalités de soumission & Calendrier

Les candidatures doivent être soumises en ligne via le portail des appels à projets de la
Fondation Maladies Rares : https://ffrd.syntosolution.com/.
Les candidatures envoyées par e-mail ou par tout autre moyen ne seront pas prises en
compte.
Les dossiers doivent impérativement être rédigés en langue française.

Date limite de soumission des dossiers5 juin 2025 à 17h (heure de Paris)
Notification des résultatsDécembre 2025

Contacts

Pour toute question concernant cet appel à projets, merci de contacter :
gaelle.dombu-smeets@fondation-maladiesrares.com.

Appel à candidatures 2025-Agir en santé publique (AGIR-SP)

Soutien aux études, expérimentations et actions visant à améliorer la prévention, le dépistage et la personnalisation des parcours de soins.

Contexte et objectifs du projet

L’objectif de cet appel à projets compétitif est :
• d’accompagner les politiques de prévention, de dépistage des cancers et de personnalisation du parcours de soins en cancérologie, notamment en lien avec la Stratégie Décennale de lutte contre les cancers ;
• de soutenir des études, expérimentations et actions spécifiques en santé publique, dans le but d’améliorer la prévention, le dépistage, la détection précoce et la personnalisation du parcours de soins.

Il s’agit d’éprouver le déploiement d’interventions déjà probantes, leur passage en situation de « vie réelle » et à l’échelle d’un territoire représentatif pour modéliser un déploiement futur à l’ensemble des territoires de même type, voire à tout le territoire national.

4 axes possibles:

  • Axe 1 – Axe relatif à la prévention primaire : Prévention du tabagisme et accompagnement au sevrage  (durée du projet: 12, 18, 24 ou 36 mois)
  • Axe 2 – Axe relatif à la prévention primaire : Modélisations et évaluations économiques des impacts des stratégies de prévention (durée du projet: 12, 18, 24 ou 36 mois)
  • Axe 3 – Axe relatif à la prévention secondaire : Évaluation de modalités de dépistage et de suivi pour les personnes selon leur niveau de risque de cancers (durée du projet: 18, 24 ou 30 mois)
  • Axe 4 – Axe relatif à l’organisation et au parcours de soins – Parcours de soins des personnes en situation de handicap intellectuel (durée du projet: 12, 18, 24 ou 36 mois)

Les projets soumis doivent permettre de répondre à une question précise, de vérifier une ou plusieurs hypothèse(s) et apporter in fine les éléments d’évaluation nécessaires. Ils doivent s’appuyer sur une analyse de la littérature existante et des concepts théoriques validés ou des expériences antérieures, qu’elles aient été conduites en France ou à l’étranger. Il s’agit bien d’éprouver le déploiement d’interventions déjà probantes, leur passage en situation de « vie réelle » et à l’échelle d’un territoire représentatif pour modéliser un déploiement futur à l’ensemble des territoires de même type, voire à tout le territoire national. Les projets doivent être structurés de façon rigoureuse quant à leur contexte, leur objectif, leur réalisation (actions de mise en oeuvre et calendrier), leur financement, leurs résultats attendus et l’évaluation de l’efficacité ou de l’impact de l’action ou de l’expérimentation proposée.

Eligibilité

Ne sont pas éligibles à cet appel :

  • Les projets de recherche fondamentale, de recherche clinique et de recherche translationnelle ;
  • Les projets de recherche fondamentale en sciences humaines et sociales, épidémiologie et santé publique ;
  • Les projets de recherche interventionnelle en santé des populations ;
  • Les projets portant sur la thématique du tabagisme éligibles aux AAP du Fonds de lutte contre les addictions.

Participants

Cet appel à projets s’adresse à l’ensemble des organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans les domaines du soin et de la santé publique :

  • Organismes publics (université, EPST, EPIC, …) ;
  • Organisations à but non lucratif (associations, fondations, …) ;
  • Etablissements de santé et structures d’exercice collectif (CHU, CRLCC, GCS, maison de santé ou centre de santé, CH privés à but non lucratif, CPTS, ASV, réseaux de santé, établissement sociaux et médico-sociaux, etc…).
  • Les collectivités territoriales et les Agences régionales de santé (ARS) ne sont pas éligibles, sauf lorsqu’elles présentent un projet émanant d’un Atelier santé ville (ASV).

Le coordonnateur sera responsable de l’ensemble de la mise en oeuvre du projet, de la mise en place des modalités de la collaboration entre les équipes participantes, de la production des documents requis (rapports scientifiques et financiers), de la tenue des réunions, de l’avancement et de la communication des résultats.

En raison de l’investissement en temps nécessaire pour faire aboutir un projet, le coordonnateur s’engage à consacrer au minimum 30% de son temps au projet.

Calendrier

Date limites de soumission du dossier14 mai 2025 à 16h00
Comité d’évaluationSeptembre 2025
Publication des résultatsOctobre 2025

Modalités de soumission

La soumission des projets s’effectue directement à partir du portail PROJETS : https://projets.e-cancer.fr

Contacts

Vous pouvez nous contacter pour toute information :
➢ De nature scientifique ou relative au contenu des projets :
Laura PROTARD : lprotard@institutcancer.fr
Chargée de projets
Pôle Prévention, Organisation et Parcours de Soins
➢ De nature administrative : aap-sp-info@institutcancer.fr
➢ Pour tout problème d’ordre technique sur le portail de soumission : assistanceprojets@institutcancer.fr

Documents

Appel international du JPND 2025 : recherche en sciences médicales, humaines et sociales axée sur les stades modérés et avancés des maladies neurodégénératives

JPND lance un appel à propositions transnational conjoint, auquel l’ANR s’associe, dans le but d’améliorer le bien-être des personnes atteintes de maladies neurodégénératives grâce à la recherche en sciences médicales, humaines et sociales. Plus précisément, les propositions viseront à mieux comprendre les facteurs qui entravent l’inclusion sociale, la participation civique, la dignité et la qualité de vie des patients et de leurs familles et à développer des concepts plus adéquats de soutien facilement accessible pour les personnes atteintes de maladies neurodégénératives à des stades modérés, avancés et en fin de vie.

Les projets doivent avoir recourt à des approches intégratives et multidisciplinaires (en impliquant par exemple des cliniciens, des épidémiologistes, des experts sociaux, des experts juridiques, ainsi que du personnel médical et non médical) et impliquer activement les patients. La valeur ajoutée aux activités en cours et l’impact attendu sur les soins de santé et sociaux futurs pour les personnes atteintes de maladies neurodégénératives doivent être également précisés. Les propositions soumises dans le cadre du présent appel peuvent inclure, sans s’y limiter, les thèmes de recherche suivants :

  • Décrypter l’interaction entre la santé physique et les facteurs biologiques, environnementaux, sociaux et économiques dans l’analyse du déclin cognitif et des symptômes comportementaux et psychologiques ;
     
  • Étudier les besoins spécifiques ou évolutifs en fonction des différents sous-types de maladies neurodégénératives (par exemple, les différents types de démence), des trajectoires de la maladie et des régimes de traitement (par exemple, traitement médicamenteux ou non médicamenteux) ;
     
  • Identifier les points de transition de la détérioration au cours de la progression de la maladie et établir des mesures pour des interventions et une prévention efficaces ;
     
  • Élaborer des lignes directrices et harmoniser des procédures opérationnelles standardisées pour l’utilisation de tests sociocognitifs dans les régions et les pays d’Europe ou d’ailleurs ;
     
  • Elaborer des mesures de réadaptation et de réinsertion, ainsi qu’un soutien efficace du point de vue des patients et des aidants familiaux, afin d’établir des approches de santé publique centrées sur la personne ;
     
  • Établir des modèles de soins efficaces en étudiant la qualité des soins (par exemple, dans les maisons de retraite) ou les effets de la prévention ou du délai d’admission dans une maison de retraite ;
     
  • Identifier des logements adaptés aux besoins des patients aux différents stades de l’évolution de la maladie, depuis les solutions de logement aménagé jusqu’aux maisons de retraite et aux villages dédiés (« village Alzheimer »)
     
  • Identifier et mettre en œuvre de nouveaux outils de mesure numériques et des marqueurs numériques sociocognitifs avec une validation interculturelle basée sur des mesures de résultats rapportés par les patients ;
     
  • Identifier et éliminer des obstacles connus, par exemple pour améliorer l’accessibilité des services, l’élaboration d’une planification avancée des soins, l’interaction entre les services sociaux et les services de soins, ainsi qu’entre les personnes atteintes de démence et leur environnement immédiat et le public (stigmatisation) ;
     
  • Prendre en compte des questions éthiques ;
     
  • Analyser les différences régionales dans l’efficacité et l’impact des interventions en matière de santé et de soins sociaux et élaborer des stratégies d’adaptation et de mise en œuvre fondées sur des données probantes, par exemple dans différents contextes, régions et systèmes. 

Eligibilité

INSTITUTIONS

Dans le cadre de ce programme, des propositions de recherche transnationales conjointes peuvent être financées pour une période allant jusqu’à trois ans.
Les propositions peuvent être soumises par des groupes de recherche travaillant dans des universités ou d’autres établissements d’enseignement supérieur, des organismes de recherche publics ou privés non universitaires, des hôpitaux et d’autres établissements de soins de santé et de services sociaux, ainsi que des entreprises commerciales, ainsi que des sociétés commerciales, en particulier des petites et moyennes entreprises (PME).

Collaborations avec des entreprises n’appartenant pas au secteur médical traditionnel
(par exemple, informatique, intelligence artificielle) sont les bienvenues.

En ce qui concerne le cadre de la recherche et les collaborations avec les entreprises, les réglementations spécifiques des différents organismes de financement ainsi que les réglementations de l’UE en matière d’aides d’État doivent être prises en compte lors de la création du consortium.

Les projets doivent être des projets transnationaux impliquant au moins trois entités indépendantes requérant le soutien d’organismes de financement d’au moins trois États participant à cet appel à projets.
Le nombre maximal de Partenaires dans un consortium est de six mais peut aller jusqu’à sept pour les consortia impliquant au moins un Partenaire provenant des pays sous-représentés : la Hongrie, la Lettonie, la Pologne et la Turquie. Un maximum de 2 Partenaires par pays est accepté.

Contacts

French National Research Agency (ANR)
Health & Biology Department
Dr. Catherine Marquer
catherine.marquer@agencerecherche.fr
Mr. Anthony Petit
anthony.petit@agencerecherche.fr

Documents

Appel à projets GIRCI GO 2025- Recherche Paramédicale (RPM)

PRÉSENTATION DE L’APPEL A PROJETS

Le GIRCI Grand Ouest a pour rôle de mettre en réseau les acteurs de la recherche en santé sur l’ensemble des 3 régions Bretagne, Centre-Val de Loire et Pays de la Loire, en s’appuyant sur les 6 directions à la Recherche Clinique et Innovation (DRCI) qui maillent l’ensemble du territoire interrégional.

Afin de favoriser le développement de la recherche clinique, de promouvoir le développement de la recherche paramédicale et d’encourager l’émergence de nouveaux projets et de nouvelles compétences au sein de HUGO, le GIRCI grand Ouest pérennise son appel à projets annuel en direction des professionnels paramédicaux (ou métiers assimilés à la santé). Son objectif est de soutenir le projet d’un chercheur de profession paramédicale ou assimilée à la santé, exerçant dans l’interrégion Grand Ouest.

Il favorise les projets innovants et originaux mettant en synergie plusieurs structures de l’interrégion, dont les collaborations CH/CHU.


Cet appel à projets est doté de 2 bourses de 25 000 euros maximum. Il est destiné à soutenir des projets de recherche au sein du territoire HUGO. Une des deux bourses sera octroyée prioritairement à un projet dont la thématique relève des soins primaires.

CALENDRIER & INSTRUCTIONS
Date limite de soumission de la lettre d’intention: 7 février 2025 à midi Date limite de soumission du projet complet: 30 avril 2025 à midi Publication des résultats par le GIRCI: 15 juillet 2025
MODALITÉS DE SOUMISSION

La soumission des projets se fera via la plateforme des appels à projets du GIRCI Grand Ouest.

Les candidats pourront compléter en ligne leur lettre d’intention et attacher les documents attendus.

Les DRCI seront en charge de déposer les dossiers complets au nom des candidats retenus.

GUIDE D’INSTRUCTION

Appel à projets interrégional – Recherche en soins primaires – ReSP-IR 2024

PRÉSENTATION

Les soins primaires englobent les notions de premier recours, d’accessibilité, de coordination, de continuité et de permanence des soins. Les soins primaires constituent la porte d’entrée dans le système qui fournit des soins de proximité, intégrés, continus, accessibles à toute la population, et qui coordonne et intègre des services nécessaires à d’autres niveaux de soins. S’ils sont le premier contact des patients avec le système de soins, les soins primaires sont également structurants pour la suite du parcours du patient au sein du système de santé.

Cet appel à projets vise à développer les collaborations entre acteurs de la recherche en soins primaires, en favorisant les partenariats et en associant l’ensemble des acteurs de la recherche à l’échelle d’un territoire. Les projets de recherche sélectionnés dans ce cadre ont pour objectif l’amélioration des prises en charge des patients et de la performance du système de santé.

Les projets de recherche concourent à la fois :
– au développement de technologies de santé nouvelles et innovantes,
– à l’interrogation de la pertinence de celles déjà mises en œuvre, notamment concernant leur
efficacité ou leur efficience et
– à l’optimisation de l’organisation des soins et des parcours de santé.

Il doit permettre le développement de la recherche en soins primaires sur l’ensemble d’un territoire en y intégrant notamment les professionnels de santé libéraux, les maisons de santé pluri-professionnelles, les centres de santé, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), les établissements de santé, les universités, les établissements publics à caractère scientifique et technologique ainsi que les collectivités territoriales.

Les règles dictées dans la note d’information DGOS ainsi que les règles spécifiques au GIRCI Grand Ouest devront être suivies (cf. Guide d’instructions 2024).  

/!\ en attente de parution de la note d’information DGOS.

SOUMISSION

Les investigateurs souhaitant candidater sont invités à se connecter sur le site internet du GIRCI GO afin de télécharger les documents utiles.


Les candidats pourront compléter en ligne leur lettre d’intention et attacher les documents attendus.

Un identifiant et un mot de passe leur permettra de saisir en ligne une lettre d’intention.


Les DRCI seront en charge de déposer les dossiers complets au nom des candidats retenus.

DATES

Date ouverture de la plateforme: 07/01/2025

Date limite de dépôt des lettres d’intention : 07/02/2025 à midi

Date limite de dépôt des dossiers complets : 30/04/2025 à midi

FINANCEMENT

Montant mis à disposition par la DGOS au GIRCI GO : 1,12 M€
Montant maximal financé par projet : 300 000 €

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre établissement de rattachement au plus tôt si vous souhaitez déposer un projet à cet appel d’offre. Le réseau Recherches et Innovations Paramédicales peut vous accompagner dans vos démarches.

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Merci pour votre réponse. ✨

Bourse de recherche AFPPE- CNPMEM-2025

Comme elle le fait chaque année, l’AFPPE vient de lancer son appel à projets pour la Bourse de Recherche 2025, en partenariat, cette année encore, avec le Conseil National Professionnel des MEM (CNPMEM). À travers ce Prix, les institutions représentatives du métier de MEM entendent soutenir la recherche paramédicale dédiée.

Objectif

L’objectif de ce processus annuel est d’encourager les professionnels de l’imagerie médicale, de la radiothérapie ou de la médecine nucléaire à s’engager dans la production et dans la diffusion de travaux en lien avec les pratiques professionnelles pouvant déboucher par la suite sur des projets d’envergure pouvant s’intégrer dans le Programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale (PHRIP).

Candidature

les MEM qui souhaitent s’engager dans ce processus doivent déposer leurs lettres d’intention dès aujourd’hui, et ce jusqu’au 29 janvier 2025. Pour connaître le processus précis de candidature et télécharger les documents nécessaires , rendez-vous sur la page du site de l’AFPPE dédiée : Bourse de Recherche AFPPE/CNPMEM. Un formulaire vous y attend avec l’ensemble des documents à remplir et à fournir, ainsi que la description de toutes les étapes du processus.

Éligibilité

– porté par un manipulateur d’électroradiologie médicale ou cadre manipulateur en activité en France
– recherches interventionnelles de catégorie 3 de la loi Jardé et hors loi Jardé
– recherches interventionnelles à risques et contraintes minimes de catégorie 2 de la loi Jardé (sous conditions).

Ne sont pas éligibles les projets portant sur:

– évaluations des produits de santé (ex : médicaments) ;
– évaluations des pratiques professionnelles.

Calendrier

– Lancement de l’appel à projets : octobre 2024
Dépôt des lettres d’intention : mercredi 29 janvier 2025
– Résultat de la sélection des lettres d’intention : lundi 03 mars 2025
Dépôt des dossiers complets : mercredi 07 mai 2025
– Attribution de la Bourse : mi-juin 2025

Informations

Informations complémentaires en écrivant à: commission.recherche@afppe.com

Règlement

Lettre d’intention

Dossier complet

Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre établissement de rattachement au plus tôt si vous souhaitez déposer un projet à cet appel d’offre. Le réseau Recherches et Innovations Paramédicales peut vous aider dans ces démarches.

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Appel à projets de recherche « Données de santé et ApplicaTions » (DAtAE) 2024-2025

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) lance l’appel à projets DAtAE (Données de santé et Applications) dont l’opération est confiée au Health Data Hub (HDH).

Les entrepôts de données de santé au sein des centres hospitaliers disposent de nombreuses données disponibles qui représentent un important potentiel pour la recherche, l’innovation et l’amélioration des systèmes de soins.

Ces données organisées dans des entrepôts de données de santé sont destinées à être utilisées à des fins de recherches, d’études ou d’évaluation dans le domaine de la santé.
Un AAP structuration de ces entrepôts de données de santé de la stratégie d’accélération « Santé numérique » (SA-SN) lancé en juillet 2022 visait à permettre aux entrepôts de mettre en place et de renforcer un réseau d’EDS hospitaliers.

DAtAE est un dispositif complémentaire à cet AAP et s’adresse à tous les EDS hospitaliers constitués ou en cours de constitution, lauréats ou non de l’AAP structuration des EDS de la SA-SN.

Ces données peuvent être exploitées à travers des projets de recherche à l’initiative des paramédicaux tant pour l’amélioration de la qualité des soins, l’organisation des parcours patients, l’accès aux soins, la prévention…

Objectifs

Les objectifs sont de sélectionner et de financer des projets de recherche appliquée en santé d’excellence en exploitant les EDS hospitaliers afin de :

  • Produire des connaissances scientifiques sur la base de la réutilisation des données de santé
  • Encourager l’organisation et le développement de collaborations (création d’écosystèmes autour des bases de données mutualisées)
  • Favoriser le développement de l’expertise des offreurs de soins dans le domaine de l’exploitation des données de santé.

En tant que professionnel paramédical, vous pouvez concourir à cet appel à projets en vous rapprochant de vos coordinations de recherches paramédicales ou Direction de la Recherche et Innovation ou structures compétentes.

Champ

L’appel à projets DAtAE concerne tous les domaines et toutes les dimensions de la recherche
appliquée en santé. Les projets attendus s’inscrivent dans le champ de la recherche
hypothético-déductive dans tous les domaines de la santé et sur toutes les technologies de
santé; les projets proposés doivent mobiliser une méthodologie rigoureuse afin de produire
une réponse robuste à la question scientifique posée.

Pour toute question technique concernant le dépôt des dossiers à DAtAE, un formulaire de
contact est à disposition sur la plateforme « démarches simplifiées » :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-datae

Calendrier

Ouverture des candidatures : 22/10/2024.
Date limite de dépôt : 17/01/2025 à 23h55.
Sélection des projets : janvier-février 2025.
Publication des résultats : printemps 2025.

Financement des projets

Pour la campagne 2024, le montant total disponible est de 3 500 000 €. Le montant maximum
du financement demandé pour chacun des projets soumis à cet appel à projets est libre.


Une grille budgétaire détaillant les financements nécessaires à la mise en œuvre du projet de
recherche est exigée lors du dépôt des dossiers complets .


Les financements des projets sont alloués à la structure gestionnaire des fonds dans le cadre
des circulaires tarifaires et budgétaires des établissements de santé. Dans tous les cas, ils
sont ensuite notifiés à la structure gestionnaire des fonds par arrêté du directeur général de
l’Agence régionale de santé (ARS) compétente.

Note d’information de la DGOS

Statut réglementaire

Dossier complet

Grille budgétaire

Schéma de modalité du suivi budgétaire

Fiche de suivi budgétaire

Glossaire

Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre établissement de rattachement au plus tôt si vous souhaitez déposer un projet à cet appel d’offre. Le réseau Recherches et Innovations Paramédicales peut vous aider dans ces démarches.

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